la FMF et la nouvelle gouvernance de la Sécu

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Publié le 9 décembre 2004 en accès
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L’une après l’autre les pièces de la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie se mettent en place : le conseil de la Cnam le 28 octobre et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 9 novembre. Les premiers enseignements que l’on peut tirer sont consternants. Le jugement des Mutuelles de France, suite à leur congrès de Montpellier, est sans appel sur cette réforme dévoyée du sens que la mutualité avait voulu et veut toujours lui donner. Pour l’heure, nous pouvons parler d’une défaite démocratique, d’une occasion unique gâchée, de faire entrer, à l’aune de cette réforme, notre pays dans un nouvel âge démocratique. Pourtant quel lieu plus symbolique que la protection sociale aurait pu représenter cet effort d’innovation en matière de démocratie ? La défaite est d’autant plus cruelle que la plupart des acteurs sociaux étaient pour la première fois conviés à partager les responsabilités dans un nouveau cadre. Mais ils ont été incapables de transformer en victoire le combat qu’ils mènent, tous pourtant, pour une sécurité sociale plus solidaire.

Oui, c’est la consternation car c’est une défaite d’autant plus cruelle qu’elle touche d’abord le mouvement social. C’est à dire ceux censés représenter et défendre le plus l’intérêt général, celui des populations, ceux censés être les garants de l’universalité du système, je veux parler évidemment des syndicats, des associations et de la mutualité. Si la déception est grande pour les Mutuelles de France, la surprise n’est pas totale car ce n’est pas faute, et plus particulièrement depuis le mois de juin, d’avoir appelé les acteurs sociaux à sortir des lignes de clivage habituelles. Comme nous le craignions les éléments du puzzle qui ont conduit à cette défaite se sont alors mis en place. Trop d’acteurs ont joué avec le feu. Ce n’est pas tant la place du MEDEF qui pose problème, en démocratie et dans un état de droit elle ne peut pas être un sujet de contestation. C’est surtout de l’avoir laissé manœuvrer pour s’emparer du pouvoir de décision qui en pose un. Avant d’incriminer les autres, avant de chercher d’autres responsables, et il y en a, le mouvement social doit s’en prendre à lui-même.

Les élections à la CNAM, à l’UNCAM n’étaient pas seulement la cérémonie de distribution des prix à ceux qui allaient siéger dans ces instances. Elles étaient le moment d’inventer une autre vision de ce qu’est une majorité sociale. Au lieu de cela nous avons assisté au sempiternel jeu des alliances éculées qui ont conduit à reproduire la mécanique épuisée de ce paritarisme pourtant incapable depuis toutes ces années d’empêcher la dégradation de l’assurance maladie favorisant tour à tour son étatisation et sa privatisation. Oui défaite démocratique d’autant plus symbolique puisque les associations, c’est à dire représentants des malades et des patients sans lesquelles la démocratie sanitaire est vide de sens, puisque la mutualité sans laquelle l’accès aux soins ne serait pas totalement universel, et qui tous réunis forment un quart de la représentation de la Cnam, ont été écartés de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

S’il n’était question que de prendre ou de perdre des places nous serions les premiers à n’accorder à ce bûcher des vanités institutionnelles que la petite importance qu’il mérite. Mais il s’agit de tout autre chose. C’est parce que nous sommes des partisans convaincus de la nécessité d’une réforme profonde de notre prise en charge sanitaire autant que des artisans infatigables de la rénovation de notre démocratie sanitaire et sociale que nous prenons très au sérieux ce qui vient de se passer dans les instances de la gouvernance de l’assurance maladie. Comment imaginer qu’aujourd’hui les besoins sanitaires des populations pourraient se réguler, s’organiser et se maîtriser avec efficience dans cette unique tête-à-tête paritaire. C’est une idée contestable. Et nous la contestons absolument. Cette conviction d’autres que la mutualité la partagent. La mise en place des conseils de la Cnam et de l’Uncam aura eu au moins ce mérite de permettre la fondation d’une alliance neuve entre la mutualité et les associations. Une alliance et non pas un axe autour duquel s’articulerait on ne sait quelle majorité de gestion. Car on ne voit nulle part se dessiner une majorité sociale et encore moins cette politique de gestion qui nous auraient permis de comprendre, l’une comme l’autre, pourquoi pour des acteurs sociaux il a été plus facile de se déterminer sur un candidat patronal pour une vice-présidence au conseil de la Cnam que sur une candidature associative ou mutualiste à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Car les choses sont ce qu’elles sont. Le candidat présenté par la mutualité et celui présenté par le Collectif des associations n’ont pas été élus faute de toutes les voix des partenaires sociaux.

Cette double répudiation, de la mutualité et des associations, montre bien que l’entente entre les acteurs historiques du paritarisme ne visait pas simplement à refuser, en sa qualité d’opérateur du complémentaire, la présence du mouvement mutualiste dans la gouvernance de l’assurance maladie obligatoire. Si le paritarisme peut offrir à un syndicalisme en difficulté et à un patronat en panne de crédibilité sociale, une base de repli institutionnelle, il condamne du même coup les acteurs sociaux soit à jouer les utilités soit à s’épuiser dans la recherche d’alliances aussi fragiles qu’incertaines faute d’objectifs proclamés. En disant cela il ne s’agit pas de se mettre à l’abri de tout reproche. Le mouvement mutualiste a parfois accepté de se faire instrumentaliser. Il a parfois favorisé des rassemblements qui visaient moins à rassembler qu’à isoler ou stigmatiser telle ou telle organisation syndicale quitte ensuite à devoir s’expliquer avec des associations qui enrôlées dans des combats qui n’étaient pas les leurs ont eu le sentiment d’avoir été manipulées. La nouvelle entente scellée entre les organisations syndicales et les représentants du patronat change bien évidemment la donne au sein des organismes complémentaires et de leur organisation au sein de la future Union nationale.

Ici aussi il faut dire les choses telles qu’elles sont. Le rétablissement du Medef dans une position dominante dans les conseils de la Cnam et de l’Uncam a redonné des ailes aux assureurs et à leurs obligés, les institutions de prévoyance. Ils réclament de compter chacun autant que la mutualité.
Autrement dit de diriger l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. Dès lors on voit bien sur quelles bases, sur quelles conceptions et sur quels objectifs cette Union pourrait trouver un fonctionnement consensuel. Ce ne pourra pas être, de toute évidence, sur des bases, sur des conceptions et sur des objectifs qui seraient les nôtres. Nous n’accepterons pas que cette Union des complémentaires qui est une idée de la mutualité, serve finalement à notre propre banalisation assurantielle. Nous n’accepterons pas non plus que cette Union soit conduite par quiconque d’autre que la mutualité. L’idée que le mouvement mutualiste finalement se brûlerait à des incendies qu’il aurait elle-même allumé n’est pas davantage acceptable.

Nous ne renonçons ni au contenu réellement transformateur et progressiste de nos propositions ni à être des acteurs d’une réforme solidaire de la protection sociale. C’est bien les raisons pour lesquelles la mutualité et tous les autres protagonistes doivent se convaincre de l’urgence d’ouvrir un vrai débat démocratique sans tabou ni arrière pensée. Car nous refusons de parier sur un échec que pourtant pour le moment tout annonce. Ni le mouvement social ni notre conception solidaire de la protection sociale n’en sortiraient renforcés.


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