Vers une évolution des SGAM

Publié le 29 octobre 2014 en accès
Commentaire(s) :

Créée au début des années 2000 à la suite du « rapport Andreck », la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) est en passe d’évoluer.

Cette forme juridique, sui generis du code des assurances, permet de regrouper en son sein, mais pas seulement, des mutuelles d’assurance autour de liens de solidarité importants et durables. Tout comme les sociétés qui en sont membres, les SGAM n’ont pas de capital social.

Avec la mise en place d’ici 2016 du nouveau régime prudentiel Solvabilité 2 qui prévoit en outre un contrôle accru des groupes d’assurance, la question de la place des SGAM dans ce dispositif s’est évidemment posée.

Influence dominante. Pour la directive européenne l’existence d’un groupe signifie la démonstration de l’exercice effectif, par une société du groupe (ou par extension la SGAM), d’une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe. En outre, cette influence doit s’exercer au moyen d’une coordination centralisée.

Les SGAM existantes ne sont pas toutes compatibles avec cette vision plutôt étroite des groupes. Certaines sont déjà bien intégrées alors que d’autres ne sont qu’au début de leur rapprochement.

Source : La suite de l’article...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2003 :