Le nouveau texte supprime ensuite la notion de "correspondance privée" dans la définition du courrier électronique, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur le respect de la confidentialité des communications par e-mail.
Reporters sans frontières demande aux sénateurs, qui vont réexaminer le projet, de retirer de la LEN les articles relatifs à la responsabilité des hébergeurs, ainsi que de réintroduire la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. "Le projet de loi sur l’économie numérique est un texte fourre-tout, sans cohérence, et qui reste obscur même pour les professionnels de l’Internet", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation. "Dans le magma des articles votés par les députés, se trouvent des mesures très inquiétantes pour la liberté d’expression sur Internet. Nous sommes favorable à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l’Internet", a-t-il ajouté.