Report du projet de loi sur les OGM

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Report du projet de loi sur les OGM

L’examen du projet de loi sur les OGM, qui devait être adopté d’ici le 8 février 2008, a été reporté après les municipales par le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, laissant augurer d’une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.

Cette clause permet à un pays européen d’interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition d’apporter des justifications appuyées par un dossier scientifique. En France seul le maïs MON 810 est concerné. Les recommandations attendues devraient retenir suffisamment de doutes pour justifier que le gouvernement active la clause.

La secrétaire d’état à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a expliqué à qu’il était souhaitable de prendre "un peu plus de temps" pour débattre des OGM.

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