Réemploi dans la commande publique : 4 ans après la loi AGEC, où en est-on ?

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Réemploi dans la commande publique : 4 ans après la loi AGEC, où en est-on ?

Où en est-on dans le réemploi dans la commande publique, 4 ans après la mise en œuvre de l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) ? Lors des travaux préparatoires à la loi AGEC, ESS France a joué un rôle crucial en contribuant à faire de la commande publique un levier de développement et de structuration des filières de réemploi. L’article 58 de cette loi demande désormais aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales, et de leurs groupements, d’acquérir (...)

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