Réemploi dans la commande publique : 4 ans après la loi AGEC, où en est-on ?

Publié le

Réemploi dans la commande publique : 4 ans après la loi AGEC, où en est-on ?

Où en est-on dans le réemploi dans la commande publique, 4 ans après la mise en œuvre de l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) ? Lors des travaux préparatoires à la loi AGEC, ESS France a joué un rôle crucial en contribuant à faire de la commande publique un levier de développement et de structuration des filières de réemploi. L’article 58 de cette loi demande désormais aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales, et de leurs groupements, d’acquérir (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Urgence PLF 2026 : Un budget de l’appauvrissement généralisé

Le projet de loi de finances 2026 entraîne une baisse massive des moyens alloués aux associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui œuvrent chaque jour pour l’accompagnement et...

PLF 2026 : Le gouvernement choisit d’assécher les solidarités

ESS France a pris connaissance du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, déposé hier à l’Assemblée nationale. Les arbitrages budgétaires de ce PLF traduisent un désengagement injustifiable de...

close