La décision annoncée le 22 mars 2006 [1] par la Commission européenne
vise officiellement à faire de l’Union européenne un « pôle d’excellence
» en matière de responsabilité sociale et environnementale des
entreprises (RSEE). Dans les faits, la Commission choisit de s’effacer
totalement face aux lobbys d’entreprises omniprésents à Bruxelles. Pour
les Amis de la Terre, l’Union européenne doit instaurer des
réglementations contraignantes en matière de RSEE, et non se contenter
d’approches volontaires par nature insuffisantes.
Dans sa communication, la Commission définit la prise en compte par une
entreprise de son impact social et environnemental comme une possibilité
: « la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui
désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations
sociales et environnementales ».
De plus, toute obligation d’information des citoyens par les entreprises
sur leurs impacts sociaux et environnementaux est écartée, en invoquant
le fait qu’une « approche imposant [aux entreprises] de nouvelles
obligations et formalités administratives risquerait d’être
contre-productive (...) ».
Cette décision a surpris les acteurs engagés depuis quatre ans dans un
processus de concertation. La CFDT, FO et la CGT, par le biais de la
Confédération Européenne des Syndicats, s’étonnent du refus de l’Union
européenne de fixer des lignes d’orientation aux actions des entreprises
[2]. Les Amis de la Terre Europe [3] précisent qu’aucune des
propositions faites par les ONG et les représentants syndicaux n’ont été
retenues dans la nouvelle communication.
Jean-Philippe Teboul des Amis de la Terre France estime : « Cette
décision va renforcer chez les citoyens le sentiment de démission des
instances européennes. Elle appuie l’idée qu’à l’heure où les
entreprises multinationales affichent des profits record, peu importe si
elles n’assument pas leurs responsabilités environnementales et
sociales. Alors que plus de 60% des citoyens veulent des approches plus
strictes d’accès à l’information et de contrôle des multinationales, la
Commission se décrédibilise et affaiblit l’image de l’Union européenne.
»
Les Amis de la Terre France demandent l’élaboration de réglementations
européennes et internationales permettant de garantir que les
multinationales respectent les obligations sociales et environnementales
qui leur incombent.