Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien de l’État aux Services à la Personne - La Fédésap salue la réponse de Bruno Le Maire, confortant la stabilité du secteur

Publié le

Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien de l'État aux Services à la Personne - La Fédésap salue la réponse de Bruno Le Maire, confortant la stabilité du secteur

Si ce rapport, très documenté, a pour objet d’évaluer la pertinence des mécanismes de soutien publics aux services à la personne (SAP), la Fédésap regrette que la Cour fasse l’impasse dans son analyse sur un grand nombre de bénéfices directs et indirects induits par le travail des 1,3 millions d’intervenants à domicile. Pour la Fédésap, loin d’être une niche fiscale, les dispositifs attachés au secteur des SAP sont en réalité une dépense fiscale « active » – un investissement - qui rapporte plus à l’État et (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Réformer le crédit d’impôt sur les Services à la Personne : une fausse bonne idée aux lourdes conséquences sociales

Alors que le Gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros dans le budget de l’État et les comptes de la Sécurité Sociale en 2026, les Services à la Personne ne doivent pas faire les frais d’une...

Loi sur la fin de vie : la Fédésap salue l’intégration de sa proposition sur la formation des aides à domicile et formule des recommandations sur les Services Autonomie pour le PLFSS 2026

A compter du 12 mai, l’Assemblée nationale entame la discussion, dans l’hémicycle, de deux propositions de loi relatives à la fin de vie : l’une consacrée au développement des soins palliatifs, l’autre...

Services d’aide à domicile : « Les anomalies épinglées par la DGCCRF ne sauraient masquer l’indigence du financement »

En réaction à une enquête de la DGCCRF pointant du doigt des anomalies dans les pratiques de certains services d’aide à domicile, la Fédésap condamne sans ambiguïté toute fraude caractérisée, pratiques...

close