RSI et organismes conventionnés : un projet de décret qui condamne les mutuelles

Publié le 2 juin 2016 en accès
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La presse s’est fait l’écho d’un projet de décret d’application de la loi de modernisation du système de santé, en ce qu’elle instaure la protection universelle maladie. Ce projet de décret porte sur les délégations de gestion du régime obligatoire du RSI aux organismes conventionnés, et notamment aux mutuelles.

Selon les informations diffusées, ce projet de décret conduirait à relever le seuil minimal de nombre de personnes bénéficiaires de la délégation de gestion nécessaire pour pouvoir passer une convention avec le RSI. Ce seuil serait porté de 23 000 à 600 000.

Nous aurions pu croire à une « faute de frappe » car les informations officieuses qui circulaient ces derniers mois portaient sur un seuil relevé à 50 ou 60 000, voire 100 000. Il n’en est rien !

Source : La suite de l’article...


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