Code de la Mutualité : la Fnim dénonce un déni de démocratie

Publié le 24 juin 2016 en accès
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Réunis en Assemblée générale ce 17 juin, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité.

Inscrite au détour d’un amendement à la loi de lutte contre la fraude, l’habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance est un véritable déni de démocratie.

Sous couvert de complexité, le gouvernement prive, une fois de plus, la représentation nationale de sa capacité à se positionner sur un texte qui va profondément remodeler le paysage mutualiste.

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