Pacte de responsabilité et de solidarité : l’UDES attend des actes concrets en faveur du secteur de l’économie sociale et solidaire

Publié le 18 avril 2014 en accès
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L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a rencontré ce matin le Premier ministre, Manuel Valls, dans le cadre du tour de table des partenaires sociaux sur le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Lors de cet échange, l’UDES a réaffirmé la nécessité d’actionner l’ensemble des leviers favorisant le développement et la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre par le Premier ministre, mais également, dans le cadre du projet de loi relatif à l’ESS, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale.

L’UDES souhaite que l’ensemble du secteur de l’économie sociale et solidaire puisse bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Si les mutuelles et les coopératives bénéficient d’allègements fiscaux à travers le CICE, le secteur associatif en est exclu. Or, les associations employeuses de plus de 20 salariés représentent 80% des emplois. Leur activité doit être pérennisée. Un certain nombre d’entre elles, qui œuvrent notamment dans l’animation périscolaire, l’aide et les soins à domicile ou encore l’action sociale, sont créatrices de lien social et subissent la concurrence directe des entreprises commerciales, qui elles, bénéficient du CICE.

Pour les secteurs de l’économie sociale et solidaire ne bénéficiant pas du Crédit d’impôt compétitivité emploi, l’UDES a demandé que soit attribuée une mesure comparable afin de contribuer à l’effort national de création d’emplois.

L’UDES a demandé une modification du barème de la taxe sur les salaires, qui concernerait d’abord les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Le montant de la baisse des charges, résultant de cette réforme, est estimé à 700 millions d’euros. Cette baisse pourrait engendrer la création de 100 000 emplois non délocalisables sur 5 ans, hors renouvellement des effectifs liés aux départs en retraite (600 000 emplois d’ici 2020).

« Nous avons attiré l’attention du Premier ministre sur les effets désastreux de l’exclusion du secteur associatif du dispositif CICE. Il a proposé d’approfondir la réflexion dans l’objectif de trouver une solution rapide, en lien avec les ministres concernés, Michel Sapin et Arnaud Montebourg » souligne Alain Cordesse, Président de l’UDES



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