Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Publié le

Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Le ministère de la Santé vient de publier une ordonnance, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Une ordonnance en faveur des Scic La Confédération générale des Scop se félicite de la possibilité désormais offerte aux centres de santé de se constituer sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif, condition dirimante (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Accélérer le développement de coopératives ultramarines grâce au Programme Outre-mer des Scop et des Scic de la CG Scop piloté de la Réunion

Pour amplifier la création de coopératives hors de l’hexagone, la Confédération générale des Scop et des Scic lançait il y a trois ans le Programme Outre-mer des Scop et des Scic (POM), en partenariat...

Le Mouvement des Scop et des Scic, des valeurs partagées à l’échelle européenne

Dans un monde sous tensions multiples, l’Europe est confrontée à de nombreux défis : verdissement de l’économie, transformation du marché du travail, souveraineté européenne… Pour les relever, l’Union...

Réindustrialisation : « l’État ne fait pas confiance aux sociétés coopératives »

Les sociétés coopératives présentent beaucoup d’atouts pour participer à l’effort de réindustrialisation. Mais manquent de carburant pour décoller. Bien avant la réindustrialisation de la France, les...

close