OGM : l’UE veut une amende contre la France

Publié le 15 décembre 2006 en accès
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Bruxelles a demandé mardi une amende de 38 millions d’euros contre la France en matière d’OGM. La Commission de l’UE a aussi demandé une astreinte journalière de 366.744 euros pour violation de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés.

Paris espère échapper à ces sanctions grâce aux délais de saisine de la justice communautaire, a-t-on indiqué au ministère de la Recherche.

Bruxelles reproche à la France de ne toujours pas avoir transposé dans la législation hexagonale une directive européenne sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l’environnement. Ce qui aurait dû être fait au plus tard en 2003. Ladite directive vise à vise à garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché. But : éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Source : France 2 du 13/12/06


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