Mode d’emploi de la CPO. Pour des relations contractuelles sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics

Publié le 5 avril 2011 en accès
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La CPCA, en partenariat avec l’Uniopss / Cnar social, médico-social, santé, et France Active / Cnar financement, vient de publier une fiche technique d’information sur la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO). Cette nouvelle CPO constitue le nouveau modèle de référence entre l’administration centrale et les associations pour l’octroi de subventions.

La fiche s’intitule "Mode d’emploi de la CPO. Pour des relations contractuelles sécurisées et pertinentes entre associations et pouvoirs publics".

La fiche comprend deux parties :
1 - Le nouveau cadre juridique et son intérêt (intégration des obligations européennes, subventions concernées, avantages de ce nouveau modèle de CPO).
2 - Les obligations à respecter pour établir cette nouvelle CPO (initiative associative et mandatement, durée de la convention, aspects financiers, etc.).

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


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