Marie Noëlle Lienemann a déposé un projet de loi facilitant la reprise en SCOP

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Marie Noëlle Lienemann a déposé un projet de loi facilitant la reprise en SCOP

A la suite des propositions du rapport « Les coopératives économiques : un atout du redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire » que j’avais porté en juillet dernier et qui avaient été adoptées à l’unanimité de la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai déposé aujourd’hui 30 mai 2013 une proposition de loi s’inscrivant dans la droite ligne de ces préconisations.

Cette proposition de loi facilitant la reprise d’entreprise sous forme de société coopérative de production (SCOP) comprend notamment 3 mesures fortes pour répondre à cet enjeu économique majeur pour la France et le maintien de l’activité sur le territoire national :
- Il est proposé que soit maintenu le régime fiscal des SCOP pour les coopératives de salariés minoritaires pendant les 10 ans suivant la reprise sous forme coopérative. Ce régime fiscal préférentiel permet en effet aux salariés de financer au bout de l’échéance leur reprise.

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