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Le jeudi 25 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidant·e·s, présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice de l’Essonne.

L’unanimité autour de cette proposition est le signe flagrant que la question des aidant·e·s rassemble au-delà des bords politiques. Il en était de même pour la proposition de loi Dharréville, rejetée le 8 mars dernier malgré un consensus transpartisan sur l’urgence d’agir pour les aidant·e·s, et sur le contenu même du texte. Ce vote unanime n’est pas anecdotique, il ne devrait pas s’analyser sous l’angle politique : le vote de mesures en faveur des aidant·e·s est d’abord une question citoyenne, de solidarité, de fraternité, il ne saurait être un vote partisan.

11 millions de proches qui attendent et appellent de leurs voeux une loi pour leur ouvrir un minimum de droits et de reconnaissance. Comment, dans ce cas, expliquer cette réticence à légiférer ? Comment justifier que la voix de ces 11 millions de personnes reste lettre morte, alors que leur travail bénévole est la clé de voûte de la perte d’autonomie, alors que, sans eux, le système de santé ne tiendrait pas debout ? Comment justifier les rejets successifs par le Gouvernement de ces propositions de loi qui visent à les soutenir enfin ?

Car le vote unanime au Sénat autour de la proposition de loi de Madame Guidez a été obtenu avec l’abstention du groupe LREM, et d’ores et déjà le groupe LREM à l’Assemblée a annoncé qu’il ne soutiendrait pas ce texte.

Ce refus de soutenir ce texte a notamment été annoncé par Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Après avoir bloqué la proposition de loi de M. Dharréville, pourtant très consensuelle, c’est au tour de celle de Mme Guidez, d’être évincée par LREM.

La tâche très délicate d’expliquer ce refus du Gouvernement et de sa majorité d’enfin approuver une loi pour soutenir les aidant·e·s est revenue à Mme Christelle Dubos. En substance, Mme Dubos nous dit :

« Nous allons lancer une concertation nationale « Grand âge et autonomie », (lancée le 1er octobre 2018)
La concertation aboutira à un projet de loi fin 2019, qui apportera une vision globale et des mesures pour les aidant·e·s en cohérence avec les mesures pour les aidé·e·s. C’est pourquoi, malgré la qualité de votre travail, le Gouvernement ne peut pas soutenir cette proposition de loi. « 

Et c’est ici que nous, associations d’aidant·e·s, nous protestons !

Depuis 2010 au moins, la plupart des ministères successifs ont abordé la question des aidant·e·s, avec autant de commissions, de concertations, de rapports successifs. Le dernier en date, de Mme Gillot, a été remis au gouvernement au printemps dernier : travail de fond, il ne retombe pas moins sur les mêmes conclusions que tous les autres : les aidant·e·s sont connu·e·s et leurs besoins sont clairs, et surtout, elles·ils trouvent une réponse dans cette proposition de loi. Dans le détail, lors de l’examen du texte par Mme Dubos (Sénat, séance du 25 octobre 2018), elle-même, point par point, exprime son soutien aux propositions phares du texte de Mme Guidez :
 article 1 : instaure une négociation de branche pour concilier les obligations personnelles et professionnelles des salarié·e·s proches aidant·e·s : « le gouvernement soutient le dispositif proposé par cet article »
 article 2 : « je suis favorable à l’indemnisation du congé de proche aidant·e »
 article 3 : « ouvre le dispositif de majoration de durée d’assurance aujourd’hui réservé aux aidant·e·s de personnes handicapées aux proches aidant·e·s. Le Gouvernement, sur le principe, partage cette préoccupation »

« Toutes les dispositions exposées ont de l’intérêt, elles touchent de vraies questions majeures pour notre société »

A la suite de Mme Dubos, Mme Patricia Schillinger, Sénatrice LREM, a trouvé bon d’appuyer les propos de la ministre ainsi : « Je partage l’avis émis par notre collègue député Pierre Dharréville dans son rapport de mission […] sur les aidantes [ndlr : Mme Dubos citant Mr Dharréville] « Les personnes aidantes fournissent un travail gratuit, un travail informel qui vient au mieux en complément, au pire en palliatif d’une réponse publique qui n’est pas à la hauteur. » – Voilà les raisons pour lesquelles le groupe LREM s’abstiendra de manière constructive. »

La logique de cette abstention nous dépasse : devant un consensus et des besoins clairs, connus, exprimés, et urgents, pourquoi repousser encore à fin 2019 une prise de décision ? L’intervention de la Ministre au Sénat conclut que le gouvernement fera les choses mais, sur le fond, le gouvernement salue les travaux menés par l’autrice de la proposition de loi, est en accord avec ses constats et n’est pas opposé aux conclusions. Mais, l’agenda du gouvernement n’est pas celui des sénatrice·eur·s, il faudrait attendre ?

Le gouvernement a lancé un débat, rien ne sert de travailler pour arriver aux mêmes conclusions. Autant mettre ce temps à profit pour aborder des questions non résolues. Par exemple : la question des jeunes aidant·e·s.
La proposition de loi de Jocelyne Guidez n’est pas contradictoire avec les idées du gouvernement. Or la création du droit est par essence progressive : légiférons maintenant, et complétons ensuite. Il y a urgence pour les aidant·e·s.

Cette posture de LREM et du gouvernement ignore volontairement les proches aidant·e·s qui attendent des solutions, qui attendent du soutien, de la considération et des moments pour respirer.

Aussi, nous, aidant·e·s, associations d’aidant·e·s, personnalités publiques ou politiques, demandons aux députés de la LREM de faire appel à leur devoir civique autant qu’à leur coeur et à soutenir cette proposition lors de son passage en commission des affaires sociales le 28 novembre, puis en séance publique le jeudi 6 décembre, comme une première porte ouverte à un long chemin encore à inventer collectivement.

Le Collectif Je t’Aide
Vendredi 16 novembre 2018