Loi sur le devoir de vigilance : quelle implication syndicale dans l’élaboration des plans ?

Publié le

Loi sur le devoir de vigilance : quelle implication syndicale dans l'élaboration des plans ?

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue l’une des plus grandes avancées récentes en matière de responsabilité des entreprises. Après un long parcours semé d’embûches, la loi s’applique aux entreprises et aux groupes qui emploient plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger, soit environ 250 entreprises. Cette loi peut être considérée comme la mise en musique juridique d’un texte international des Nations Unies : les Principes directeurs (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Santé : inquiétude sur le projet de décret fixant les règles du transport sanitaire partagé

Un projet de décret, dévoilé le 3 mai par France Info, prévoit jusqu’à 30 kilomètres de détour éventuel pour les patients partageant un véhicule sanitaire pour se rendre à l’hôpital. Une mesure d’austérité...

Projet de loi Logement ou « la chasse aux pauvres »

Présenté en Conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi Logement entend créer un « choc d’offre »… Par des investissements renforcés pour la construction ? Non. Selon le ministre délégué chargé du...

Nuit patronale de la "philanthropie" : pour la FNAS-FO, le vrai sujet c’est le salaire !

À une "Nuit de la philanthropie", organisée le 24 avril par Alain Raoul, vice-président de la confédération des employeurs Axess, la FNAS-FO répond par la "Nuit de l’égalité salariale". "La...

close