Les textes qui mettent en œuvre le nouveau livret de développement durable publiés au JO

Publié le 19 février 2007 en accès
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Ainsi, depuis le 1er janvier, les Français peuvent apporter jusqu’à 6000 € au livret de développement durable que les réseaux bancaires mettent à leur disposition. Le ministre relève que beaucoup de Français ont d’ailleurs déjà été sollicités par leur banque à ce sujet. Absorbant l’ancien CODEVI, avec un plafond remonté de 4600 € à 6000 €, ce livret accueillera une épargne liquide et bien rémunérée (2,75% actuellement, comme le livret A) qu’il sera possible d’accumuler de façon défiscalisée (les intérêts ne sont pas imposables). Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a rappelé que l’épargne défiscalisée ainsi accumulée sera utilisée par les banques dans les usages suivants : pour les PME évidemment, au moins autant que dans le CODEVI actuel ;et, ce qui est nouveau, pour des prêts aux particuliers et aux copropriétés afin de réaliser des investissements favorables à l’environnement. Il pourra par exemple s’agir de prêts pour financer des chaudières à condensation, des panneaux solaires, des fenêtres isolantes, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïque...

Source : Publinews du 16/02/07

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