Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur les OGM

Publié le 29 mars 2006 en accès
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Le Sénat a adopté en première lecture jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés OGM), qui vise à en encadrer les cultures et les essais, dans le respect de directives européennes de 2001 et 2003 menaçant la France d’une astreinte de 168.000 euros par jour.

L’essentiel du débat a porté sur le volet consacré aux cultures d’OGM à ciel ouvert, qui fait craindre à certains une dissémination non contrôlée de gènes susceptibles de se combiner avec ceux de plantes non OGM.

Il a donné lieu à des échanges parfois vifs entre pro et anti OGM, Jean Desessard (Verts) qui préconisait la création de territoires "sanctuarisés", garantis sans OGM, se faisant traiter par l’ancien ministre PS Michel Charasse de "Bernadette Soubirous des OGM".

Défendu par le ministre délégué à la Recherche François Goulard, le projet de loi autorise les cultures d’OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation, sous réserve pour les agriculteurs concernés de déclarer les parcelles qu’ils consacrent à des plantes transgéniques.

Cette disposition comble un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète en France de plus d’un millier d’hectares de maïs OGM (sur 90 millions d’ha d’OGM cultivés dans 21 pays).

Le texte met en place des "consultations du public" par voie électronique avant toute autorisation de culture expérimentale d’OGM. Aucune réponse n’est toutefois exigée de l’organisme sollicitant cette autorisation.

Il soumet à autorisation, accordée pour 10 ans maximum, la mise sur le marché des OGM et instaure une obligation d’étiquetage. "Tout élément nouveau susceptible de modifier l’appréciation du risque" doit être déclaré, et les autorisations peuvent être retirées.

La "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, au grand dam des écologistes. La dissémination des pollens devra être réduite grâce à des mesures déterminées selon les cultures : distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou décalages de floraison.

Un fonds, doté par une taxe à l’hectare de cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées à plus de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.

Favorables à la recherche en milieu confiné, communistes et Verts ont fustigé un dispositif qui, à leur yeux, ouvre la porte à la commercialisation généralisée des OGM, au seul bénéfice des grands semenciers.

Ils s’appuient aussi sur un sondage selon lequel 78% des Français souhaitent un moratoire sur les OGM, le temps d’évaluer leur impact sur la santé et l’environnement.

Refusant de cautionner les modalités de production et de mise en marché des OGM proposées par le gouvernement, le groupe PS a spectaculairement quitté la discussion du projet de loi sur les cinq articles relatifs à ces dispositions.

Les socialistes, qui souhaitaient la mise en place de "commissions locales d’information et de suivi" habilitées à se prononcer sur la culture d’OGM en milieu ouvert, ont estimé que, faute d’un tel dispositif, les conditions de transparence affichées par le projet n’étaient pas réunies.

Le rapporteur Jean Bizet (UMP), s’est félicité que le Sénat, saisi de ce texte avant l’Assemblée, ait eu ainsi "l’occasion d’importer dans l’hémicycle un débat trop souvent réduit par les médias à des images de fauchage de cultures OGM".



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