Les prémices d’une loi pour la formation des Scop

Publié le 20 décembre 2012 en accès
Commentaire(s) :

Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, en partenariat avec l’Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) ont travaillé sur une proposition de loi portant sur un droit de préemption pour les salariés des entreprises en difficulté. Quelques jours après la présentation du projet, un état des lieux s’impose.

Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, a présenté un projet de loi de préemption pour les salariés lors du 35ème Congrès des Scop, la semaine dernière à Marseille. Ce projet est né grâce à la ténacité d’Agir pour une Economie Equitable (Ap2E), qui a pris l’initiative d’élaborer une proposition de loi depuis plus de deux ans. Ce projet vise à faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives (Scop) par les salariés. En clair, il serait obligatoire d’informer les employés sur les modalités de reprise en Scop. Ainsi, en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, cette loi privilégierait la reprise en main des actifs de la société par les salariés qui le souhaitent, comme ce fut le cas pour l’imprimerie Hélio-Corbeil (Lire article). Le but est de limiter la destruction de l’emploi et donc de réduire le taux de chômage qui culminait à plus de 10,5% au mois de septembre. Selon un récent rapport sénatorial, cette proposition concernerait le maintien et la création de plus d’un million d’emploi en 5 ans.

Source : La suite de l’article par ici...

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 :