Les prémices d’une loi pour la formation des Scop

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Les prémices d'une loi pour la formation des Scop

Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, en partenariat avec l’Ap2E (Agir pour une Economie Equitable) ont travaillé sur une proposition de loi portant sur un droit de préemption pour les salariés des entreprises en difficulté. Quelques jours après la présentation du projet, un état des lieux s’impose.

Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, a présenté un projet de loi de préemption pour les salariés lors du 35ème Congrès des Scop, la semaine dernière à Marseille. Ce projet est né grâce à la ténacité d’Agir pour une Economie Equitable (Ap2E), qui a pris l’initiative d’élaborer une proposition de loi depuis plus de deux ans. Ce projet vise à faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives (Scop) par les salariés. En clair, il serait obligatoire d’informer les employés sur les modalités de reprise en Scop. Ainsi, en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, cette loi privilégierait la reprise en main des actifs de la société par les salariés qui le souhaitent, comme ce fut le cas pour l’imprimerie Hélio-Corbeil (Lire article). Le but est de limiter la destruction de l’emploi et donc de réduire le taux de chômage qui culminait à plus de 10,5% au mois de septembre. Selon un récent rapport sénatorial, cette proposition concernerait le maintien et la création de plus d’un million d’emploi en 5 ans.

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