Les inquiétudes sur les conséquences de l’ISF pour les fondations font irruption dans nos journaux

Publié le 29 avril 2011 en accès
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A l’approche de la présentation du projet de loi réformant l’ISF (prévue le 11 mai), et alors que les incertitudes planent toujours sur les contours de l’allègement et s’il aura lieu dès 2011, les inquiétudes des responsables associatifs, qui craignent une désaffection de leurs « donateurs ISF » - et donc une forte baisse de leurs ressources -, ont été largement relayées dans le débat public.

Après une intervention dans La Croix du 17 avril, Daniel Bruneau, en charge de la collecte de dons pour les Petits frères des Pauvres a publié un « point de vue » sur lemonde.fr le 18 avril, où il regrette que « la solidarité [ait été] la grande absente des débats ». « Qu’adviendra-t-il des 60 millions d’euros déduits de l’ISF si le mécanisme institué par la loi Tepa en 2007 est emporté dans la tourmente de la réforme ? Une partie de ces dons risque déjà de s’évanouir avec l’élévation du seuil d’imposition à 1 300 000 euros, faisant sortir mécaniquement 300 000 à 500 000 foyers du champ de l’ISF parmi lesquels nous comptions beaucoup de nos donateurs ». Et plus loin : « Puisque l’ISF demeure, il serait souhaitable que la déduction des dons reste possible ».

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