Le Sénat examine le projet de loi de santé

Publié le 15 septembre 2015 en accès
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Le Sénat débute le 14 septembre l’examen en séance publique du projet de loi de santé. En commission des Affaires sociales, fin juillet, les sénateurs ont supprimé le tiers payant intégral et encadré plus strictement l’accès aux données de santé.

C’est ce lundi 14 septembre que débute l’examen au Sénat, en séance publique, du projet de loi de modernisation du système de santé, dit projet de loi de santé. Les discussions auront lieu en deux temps : elles se tiendront jusqu’au 18 septembre, puis reprendront le 28 septembre pour un vote prévu le 6 octobre.

Adopté mi-avril en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet de loi comporte des mesures de prévention et de promotion de la santé ainsi que des dispositions visant à simplifier les parcours de santé et améliorer l’accès aux soins.

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