ESS et société, Enjeux et débats

Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé ce jour à Nantes une expérimentation afin de mieux prendre en charge le parcours de santé des enfants de l’aide sociale à l’enfance.

Les enfants pris en charge par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance constituent une population vulnérable. Les études le montrent : outre les négligences ou les mauvais traitements ayant conduit au placement, seulement un tiers des enfants bénéficie d’un bilan de santé à leur admission et peu d’entre eux disposent d’un dossier médical à leur sortie à 18 ans. Par ailleurs, l’offre de soins proposée aujourd’hui n’est pas suffisante, notamment dans le secteur de la pédopsychiatrie et des soins proposés par les psychologues ou psychomotriciens. En outre, ces derniers ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et les délais d’accès peuvent excéder un an dans certains territoires. Ces insuffisances peuvent avoir des conséquences très graves sur la santé des enfants et ce tout au long de leur vie : plus la prise en charge du besoin de soins de l’enfant est précoce, plus sa souffrance peut être rapidement traitée et ses effets collatéraux évités.

La priorité d’Agnès BUZYN et d’Adrien TAQUET est donc de mettre en place un véritable parcours de soins pour les enfants protégés via une meilleure coordination des acteurs et la création d’un forfait annuel de prise en charge.

Le cahier des charges du projet de l’expérimentation sera publié début mai 2019 et permettra sa mise en œuvre opérationnelle progressive.

Le nouveau forfait annuel doit permettre de financer :
1. Un suivi médical régulier incluant une évaluation médicale et psychologique, avec une actualisation annuelle ;
2. L’accès à des soins psychiques précoces ; l’orientation vers des professionnels en libéral aura un caractère subsidiaire par rapport aux structures existantes afin de permettre à l’enfant de bénéficier d’un rendez-vous dans un délai raisonnable ;
3. Un soutien dans la prise en charge des enfants, incluant l’identification, la mobilisation et la formation des professionnels.

L’objectif du secrétariat d’Etat est de couvrir, à terme, l’ensemble des besoins des enfants pris en charge en protection de l’enfance. Dans le cadre de l’expérimentation, en 2019, il est prévu de déployer le projet dans trois départements puis d’élargir dès 2020 le nombre de départements concernés par cette expérimentation.

La Loire-Atlantique sera le premier territoire concerné, eu égard au travail réalisé depuis plusieurs mois par le CHU de Nantes et notamment Nathalie Vabres, pédiatre coordonnatrice, et au partenariat local solide établi entre le département, l’Agence régionale de Santé et les acteurs de santé.