La première loi mondiale sur l’économie sociale a finalement été approuvée par les Nations Unies

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La première loi mondiale sur l'économie sociale a finalement été approuvée par les Nations Unies

Pour leur mission commune d’apporter des réponses efficaces aux grands problèmes mondiaux, tels que les inégalités et la crise climatique, et pour leur mission gouvernementale à résoudre les problèmes économiques et sociaux de leurs territoires et de leurs citoyens, notamment les plus vulnérables, tous les pays de la planète disposent, depuis avril dernier, d’une référence juridique de premier ordre qui légitime et concrétise une nouvelle politique publique : la politique d’économie sociale.

Le 18 avril 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution A/77/L60 intitulée « Promouvoir l’économie sociale et solidaire pour le développement durable », un jalon majeur. Vingt-huit pays de tous les continents ont soutenu cette Résolution, sans aucune opposition. Dans la dernière ligne droite d’une longue marche dont on peut considérer qu’elle a commencé en 2013, lors de la création du Groupe de travail des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire (UNTFSSE), quinze pays ont promu cette proposition avec le soutien des membres et observateurs du Groupe de travail susmentionné. Au long de cette période, plusieurs jalons ce sont succédés, notamment la Résolution ILC110-RII de la Conférence Internationale du Travail du 10 juin 2022 « concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire » et la Résolution 76/135 de 2021 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur « Les coopératives dans le développement social », qui méritent une mention spéciale.

Il est vrai que le titre de cet article se veut provocateur, car les Nations Unies n’adoptent pas de lois en tant que telles. Une Résolution de cette nature est une soft law, car elle n’a aucune force contraignante, mais elle a une force politique suffisante pour inciter les pays qui ont soutenu cette initiative et, surtout, elle constitue un précédent et un point de référence incontestable pour l’élaboration d’instruments contraignants ultérieurs, tant au niveau international qu’au niveau national. Elle a surtout permis de résoudre de nombreuses problèmes, tels que la définition du champ de l’économie sociale. Et les gouvernements nationaux savent désormais ce qu’ils peuvent faire.

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