La mutualité doit prendre ses responsabilités

Publié le 1er avril 2005 en accès
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La réforme de l’assurance maladie devient un malheureux feuilleton aux épisodes de plus en plus prévisibles et de moins en moins lisibles pour la société. Pourtant nous sommes, peut-être, à la veille d’un nouveau recul historique de la prise en charge collective des dépenses de santé par la sécurité sociale. De nombreuses mesures prises jusqu’ici par le gouvernement dans le cadre de la loi du 13 août, pratiquement tout dans la convention médicale signée entre l’Uncam et des syndicats médicaux nous inspirent la crainte d’un transfert de charge aussi massif qu’insupportable sur les ménages et les mutuelles.

J’ai peur que notre système de solidarité n’en ressorte cette fois-ci cruellement diminué au point de se montrer incapable de relever les défis qui sont devant lui, je veux parler d’une nouvelle organisation de notre système de santé centré sur la qualité et d’une régulation des dépenses basée sur l’efficience. Le pire est certes toujours possible. Mais nous ne nous résignons pas à cette perspective. Un autre chemin reste possible. La balle est dans le camp des pouvoirs publics. Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ne pourront se contenter de distribuer des compliments intéressés sur le courage de la mutualité et continuer à engager le gouvernement sur des choix qui sont l’exact contraire de nos propositions. Et ce n’est pas seulement le décret en attente sur les contrats solidaires qui satisfera ou calmera nos impatiences légitimes, même s’il constituera un indicateur précieux de la volonté gouvernementale de s’engager vers des logiques entièrement autres.

Aujourd’hui cette réforme qui ne sert qu’à raviver des guerres entre professionnels de santé ne reçoit plus le soutien de personne. La confusion s’est instaurée dans le pilotage des instances de la sécurité sociale et, là ou nous recherchions de la participation, de l’implication, de la prise de responsabilité des acteurs sociaux nous assistons à un échec, un de plus, de la démocratie sociale. Mais celui-ci est plus cruel que tous les autres. L’État ne pourra pas longtemps continuer à tout régenter s’il veut développer un modèle de protection sociale solidaire moderne et démocratique. Notre duo de ministres devra dire clairement s’il veut entraîner l’assurance maladie sur une voie pavée de dangers et de difficultés pour les assurés ou bien s’il est au contraire disposé à favoriser la modernisation et la démocratisation de notre système. Alors il doit être clair pour tout le monde que la mutualité n’acceptera pas la déstabilisation de notre protection sociale solidaire. La colère, encore sourde, gronde.

La mutualité sait qu’elle ne pourra pas se contenter d’une seule mise en garde, qu’elle ne pourra pas seulement se dégager d’une réforme qui s’éloigne de plus en plus son projet. Elle devra aussi prendre ses responsabilités. Elle doit d’abord clairement rappeler que sa position sur la non prise en charge des dépassement de tarifs hors d’un parcours de soins coordonnés est une position autant éthique que politique. C’est cela faire preuve de responsabilité. C’est une position mutualiste sans ambiguité et radicalement différente de celle des autres acteurs du complémentaire qui, eux, visent d’autres objectifs en s’accommodant des lois du marché. Les Mutuelles de France sont parfaitement convaincues qu’un nouveau système de santé solidaire et efficient ne sera pas le résultat d’un rapport de forces entre professionnels de santé, représentants des assurés et mutualité mais plutôt le fruit d’un projet partagé. C’est l’intérêt de tous. Ainsi la surenchère tarifaire qui traverse, tel un fil rouge, cette convention médicale totalement abracadabrante, loin de résoudre la crise de sens et d’objectifs que traverse le corps médical ne fait qu’entretenir la guerre entre médecins et balkaniser encore davantage leurs organisations syndicales. L’escalade tarifaire repousse devant elle les problèmes sans les résoudre.
Les organisations syndicales de salariés ne peuvent pas non plus rester silencieuses devant cette situation. Comment ne pas souhaiter qu’elles surmontent leurs divisions et reprennent, elles aussi, l’initiative si l’on veut remettre notre système de santé dans la direction de l’efficacité et de l’efficience.

Le gouvernement et son ministre de la Santé sont avec la rédaction définitive du décret relatif aux contrats dits responsables devant une alternative très simple. Ou bien, comme le souhaite la mutualité, le décret favorise le parcours de soins et rend donc impossible la prise en charge des dépassements d’honoraires, même partiellement ou bien le texte cède à quelques lobbys médicaux, voire se range aux arguments commerciaux des compagnies d’assurance et autorise, fut-ce partiellement, cette prise en charge. Les conséquences d’une telle opération sont triples. L’assurance maladie obligatoire pourra diminuer ses remboursements de manière significative. Les dépassements d’honoraires ne manqueront pas de s’envoler. Les complémentaires seront entraînées dans la spirale sans fin de l’augmentation des cotisations pour compenser l’inflation des dépenses. Et au bout du compte notre système sera encore plus désorganisé qu’il ne l’est aujourd’hui, la qualité des soins n’aura pas été améliorée d’un iota et les inégalités sociales d’accès aux soins seront encore plus profondes. Mais ces conséquences sont encore mal mesurées par l’opinion, par les assurés, par les mutualistes même si nous n’avons pas ménagé nos efforts pour les mobiliser. Il convient donc d’alerter l’opinion, les assurés et les mutualistes afin de placer chacun devant ses responsabilités. La mutualité en tout état de cause est prête à assumer les siennes.



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