Services à la personne : les acteurs de l’économie sociale écrivent à Borloo

Publié le 13 janvier 2005 en accès
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Les signataires de ce courrier daté du 20 décembre et dont l’AFP a obtenu une copie souhaitent attirer l’attention de Jean-Louis Borloo sur "trois conditions" qu’ils "estiment indispensables au développement des services à la personnes en France".

Ils jugent impératif de développer l’accès aux services par la solvabilisation de la demande, ce qui "suppose un prix en rapport avec les moyens de l’usager".

Soulignant le fait que les réductions d’impôts ne touchent que les contribuables assujettis à l’impôt, ils estiment que l’intervention publique "doit prendre d’autres formes" : soit indirectement "avec l’extension du principe d’exonération de charges patronales ou de crédits d’impôts", soit directement "dans le cadre de financements conventionnels pour les opérateurs des politiques sociales concernées par les services à la personne".

Les signataires estiment également nécessaire de "professionnaliser l’activité" en développant des emplois qualifiés et "respectueux du droit conventionnel", notamment par la simplification et la promotion du titre emploi service.

Enfin, ils se prononcent pour une "remise à plat constructive et simplificatrice des procédures d’agrément", sans pour autant remettre en cause le principe de régulation des services à la personne.

Les signataires du courrier sont : l’Unassad, la Fnaid, l’Unadmr, le Gema, le Groupe Banques Populaires, le Groupe Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel, et la Mutualité Française.

Le ministre a signé fin novembre avec les professionnels des services à la personne une convention destinée à faire du secteur "un pôle d’excellence nationale" et à créer 500.000 emplois en trois ans.



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