La SCIC, une mutation des caves coopératives à aborder par leur identité et leurs valeurs

Publié le 28 mai 2021 en accès grand public
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Ouvrant de nouvelles formes de liberté, le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif doit aussi être pris avec les racines éthiques et historiques des caves coopératives analyse Maître Bernard Hawadier.

La coopération qui est notamment vitivinicole partage avec ses adhérents producteurs la mise en commun, l’entraide c’est-à-dire ce que l’on a coutume d’appeler « les valeurs de la coopération ». Il y a une identité coopérative autant juridique qu’idéologique, ce qui a fait écrire qu’elle est « fille de la misère et de la nécessité »[1]. Vieille de quelques décennies elle est à un carrefour de son évolution si elle veut continuer d’exercer le rôle pour lequel elle fut imaginée et inventée. Le monde économique n’est plus le même. La commercialisation du vin, sa distribution sont en pleine révolution autant structurelle que digitale et financière. De nouveaux acteurs du négoce prennent des parts de marché, toujours plus importantes. Disposant de moyens matériels importants ils innovent et offrent des alternatives sans toutefois jouer le rôle irremplaçable des coopératives. Celles-ci ont besoin d’être performantes. Elles ressentent parfois le besoin de s’affranchir de certaines règles qu’elles pensent trop et inutilement contraignantes. Il y a là un vrai risque. Contrainte d’évoluer la coopération peut-elle perdre son identité ?

Les mutations nécessaires doivent être pensées au cœur de son identité et de ses valeurs. Tel est l’esprit dans lequel le droit qui a pour vocation de structurer la vie sociale et économique doit imaginer des solutions novatrices. C’est ce qui nous a animé avec Bastien Brignon (maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique (UR 4224) et de l’institut de droit des affaires (IDA), directeur du master professionnel Ingénierie des sociétés) lorsque nous avons rédigé notre article « La SCIC : un modèle d’avenir pour les coopératives agricoles ? » paru à la Revue de Droit Rural de décembre 2020[2], après avoir répondu aux demandes d’une importante union de Caves Coopératives viticoles de Provence.

Source : Vitisphère du 05/01/21 par Maître Bernard Hawadier


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