La CRESS des Pays de la Loire interpelle les candidats aux élections régionales

Publié le 12 mars 2010 en accès
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Dans le cadre de la préparation des élections régionales, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire a interpellé les principales têtes de liste sur sept thèmes essentiels au développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Au travers d’un questionnaire portant sur ces sept angles d’approches, nous avons rencontré Jacques Auxiette (PS), Christophe Béchu (UMP), Jean-Philippe Magnen (Europe Ecologie). Suite à ces entretiens riches d’échanges, nous avons regroupé leurs réponses autour de deux défis, que devra relever la future majorité régionale :
1- Quelle reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire en PDL ?
2- Comment renforcer le développement de l’ESS sur les territoires ?

L’ESS en PDL représente aujourd’hui 13% de l’emploi, 14 000 établissements et près de 3 milliards de masse salariale. Elle est mise en œuvre par des femmes et des hommes persuadés que le projet collectif doit primer sur l’individualisme, qu’entreprendre au seul bénéfice de l’actionnariat n’est pas la seule solution viable.

Nous demandons que ces forces vives inscrites au plus près des territoires et de leurs citoyens soient aujourd’hui prises en compte à la hauteur de leurs poids économique, de leur capacité d’action et de leur implication dans le développement harmonieux et solidaire des Pays de la Loire.

Défi n°1 : Quelle reconnaissance de l’Economie Sociale et Solidaire en PDL ?

- Quelle représentation de l’ESS dans les instances régionales ?

Les trois candidats s’engagent à soutenir la représentation de l’ESS dans toutes les structures décisionnelles ou consultatives.
Jacques Auxiette demande à la CRESS d’identifier les instances dans lesquelles l’ESS souhaite être partie prenante et s’engage à appuyer sa demande auprès des organismes concernés.
Concernant l’aspect formation, Christophe Béchu précise que l’ESS doit être force de proposition auprès du CR et que les actions destinées à ses adhérents doivent s’inscrire dans une convention de partenariat.

- Quels modes de contractualisation entre la Région et les structures de l’ESS ?

Jean-Philippe Magnen souhaite soumettre les conditions d’octroi des aides économiques du CR à des indicateurs sociaux et environnementaux et renforcer également la commande publique responsable. Pour cela, il propose la signature d’un contrat cadre entre la région, les acteurs de l’ESS et la CPCA qui permettrait aux entreprises de l’ESS de bénéficier de nouvelles dispositions en matière de partenariat public/privé et éviterait le recours systématique aux appels d’offre.
Christophe Béchu ne rejette pas l’idée de liens contractuels mais pense que cela doit être réfléchi au cas par cas. Il insiste sur la notion de transparence et sur l’établissement de cahier des charges où les parties sont clairement déterminées.
Jacques Auxiette considère que le problème a été mal posé au niveau de l’Etat et que le conseil régional a donc été amené à le gérer. Il souhaite que les parlementaires se mobilisent sur ce sujet et insiste sur la nécessité d’élaborer des règles transparentes et de se doter de quelques outils construits en commun et validés ensemble. Il précise que la région peut agir sur cette question en tant qu’ensemblier et sera attentif aux propositions de la CRESS pour faire élaborer une relation contractuelle en cohérence avec les préoccupations des structures de l’ESS.

- Des outils de financement accessibles à tous :

Christophe Béchu juge pertinentes les actions mises en œuvre par l’actuelle majorité et précise qu’il n’y a pas lieu des les modifier. Il indique aussi qu’il reconnait au secteur associatif son rôle d’acteur économique à part entière et critique les discriminations dont elles sont victimes pour l’obtention de certaines aides.
Jacques Auxiette pour sa part souligne les efforts faits lors de sa mandature et précise que le fonds régional de garantie va voir le jour très prochainement. Par ailleurs, il affirme que les associations doivent être reconnues pour leur capacité à porter des activités économiques et pour la pertinence de leur mode de gouvernance. Il insiste sur la nécessité d’apporter des réponses simplifiées (conventions) aux interlocuteurs pour la plupart bénévoles. Pour finir, il souhaiterait une plus forte implication des banques de l’ESS dans le soutien aux projets de celle-ci.
Jean-Philippe Magnen souhaite le renforcement des fonds de soutien pour la création des structures de l’ESS, abondant les dispositifs déjà existants. Par ailleurs, Europe Ecologie a pour projet la création d’une banque régionale, solidaire et éthique, destinée à financer des projets innovants dans le domaine social et environnemental.

- Comment mieux promouvoir l’ESS ?

Les trois candidats s’accordent sur l’importance de la promotion de l’ESS et sur la nécessité d’y consacrer des moyens suffisants.
Jean-Philippe Magnen propose de populariser les valeurs de l’ESS auprès du grand public en soutenant le Mois de l’ESS ainsi que la diffusion des produits de la finance solidaire et la promotion de la monnaie sociale.

Défi n°2 : Comment renforcer le développement de l’ESS sur les territoires ?

- Un développement au plus près des territoires : les pôles de coopération territoriale

Les trois candidats s’accordent sur l’importance de la dimension territoriale de l’ESS et la nécessité de consacrer des moyens à son développement.
Jacques Auxiette se déclare ouvert pour accueillir ces pôles dans le cadre des espaces régionaux du Conseil Régional (avec mise à disposition de leur logistique) et pour réfléchir à une convention CR/CRESS sur le financement de moyens humains.
Christophe Béchu, s’il juge indispensable l’appui aux moyens humains pour développer des pôles territoriaux, ne souhaite pas en revanche lier ces pôles à des espaces physiques, liés au Conseil Régional.
Jean-Philippe Magnen souligne qu’au-delà des moyens humains et logistiques pour créer des pôles territoriaux, il est primordial de favoriser le développement de l’ESS en introduisant des conditionnalités sociales et environnementales dans les CTU et les SRDE.

- Comment renforcer les moyens en termes de recherche action ?

Sur cette question, Jacques Auxiette propose de s’appuyer sur le CESR comme porteur d’une étude recherche action sur le secteur de l’ESS et s’engage à soutenir cette démarche.
Jean-Philippe Magnen juge la recherche en ESS insuffisamment présente et partage la nécessité de sensibiliser à l’ESS dès le lycée. La recherche doit rejoindre la question de l’observatoire : il faut s’appuyer sur cet outil pour faire de la prospective en lien avec les chercheurs et les universitaires.
Christophe Béchu associe cette question à la suivante (voir plus bas).

- Quels moyens pour observer, mesurer ?

Christophe Béchu affirme qu’une recherche ne peut être efficace si le secteur est mal identifié ou méconnu. Pour y remédier, il propose que des chercheurs intègrent le conseil scientifique de l’observatoire et que ce dernier dispose de moyens financiers pour aider à des programmes de recherches en ESS.
Jean-Philippe Magnen souhaite que l’observatoire ne donne pas seulement une lecture figée mais prenne une dimension plus prospective. Pour cela, il propose le renforcement des moyens qui lui sont alloués.
Jacques Auxiette souligne l’investissement important du CR pour le soutien à l’observatoire au cours de la précédente mandature. Par ailleurs, il met en avant la nécessité d’un rapprochement entre l’observatoire de l’ESS et les observatoires portés par la SEM afin d’accentuer les échanges.

En conclusion :

Jacques Auxiette considère que l’ESS est essentielle au développement économique et social de la région et que la CRESS, par son rôle de rassembleur de l’ensemble des acteurs, est l’un des interlocuteurs privilégiés du Conseil Régional.
Christophe Béchu croit en l’ESS comme acteur dynamique du territoire. Ses convictions le mettent en capacité de faire des propositions porteuses pour l’ESS.
Jean-Philippe Magnen pense que ses propositions traduisent sa volonté d’associer dès à présent la CRESS à la création d’une véritable révolution verte dans notre région.



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