ESS et société, Enjeux et débats

L’obligation pour les chefs d’entreprise d’informer leurs salariés de leur projet de cession a vu le jour dans la loi économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014. Le texte a été toiletté et repris au sein de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015. Les dernières modalités d’application, permettant l’entrée en vigueur de la loi, ont été définies par un décret du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise et un décret du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés.

Ce nouveau site a pour objectif de renseigner chefs d’entreprise et salariés sur leurs droits et devoirs en matière d’informations des salariés, et pour accompagner aussi bien les cédants que les salariés repreneurs dans le processus de la transmission/reprise d’entreprise.