La CG Scop lance le site internet droitdinformationdessalaries.fr

Publié le

La CG Scop lance le site internet droitdinformationdessalaries.fr

L’obligation pour les chefs d’entreprise d’informer leurs salariés de leur projet de cession a vu le jour dans la loi économie sociale et solidaire adoptée le 31 juillet 2014. Le texte a été toiletté et repris au sein de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015. Les dernières modalités d’application, permettant l’entrée en vigueur de la loi, ont été définies par un décret du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise et un décret du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés.

Ce nouveau site a pour objectif de renseigner chefs d’entreprise et salariés sur leurs droits et devoirs en matière d’informations des salariés, et pour accompagner aussi bien les cédants que les salariés repreneurs dans le processus de la transmission/reprise d’entreprise.

Source : En savoir plus ?

Autres articles dans cette rubrique

Rejet de l’offre de reprise en Scop du groupe Brandt : une occasion manquée pour l’industrie

Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Brandt. L’offre de reprise en Scop, portée par les salariés engagés aux côtés du groupe Revive, n’a pas...

Conférence « L’ESS au secours de l’initiative publique »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

Conférence « “Dans l’équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

close