L’inscription des employeurs de l’économie sociale sur les listes prud’hommales

Publié le 23 novembre 2007 en accès
Commentaire(s) :

Cette phase est essentielle car elle conditionne les futurs résultats des élections, et la possibilité de se porter candidat.

Qui sont les employeurs de l’économie sociale ?
Les directeurs salariés avec délégation d’autorité d’employeur = inscription dans le collège "employeurs" par le biais de la DADS 2007 (sont électeurs tous les salariés ayant un contrat de travail au 28 décembre 2007)

Le président d’association ou administrateur ayant délégation de pouvoir = inscription dans le collège "employeur" par le biais d’une déclaration spécifique (déclaration non connue à ce jour mais adressé fin décembre 2007/janvier 2008)

Source : La suite de l’article ...


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