L’arrêté sur la récupération des eaux de pluie menacé ?

Publié le 2 mai 2007 en accès
Commentaire(s) :

Initialement destinée à alimenter toilettes, lave-linge et arrosage de jardins, la récupération d’eau de pluie pourrait finalement voir l’application du crédit d’impôt limitée par arrêté à un usage extérieur, officiellement pour raisons sanitaires.

Censé moderniser le dispositif juridique de la gestion de l’eau, qui repose sur les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive européenne, a été adopté le 20 décembre dernier en deuxième lecture par l’assemblée nationale.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant de créer un crédit d’impôt de 25 % des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce dispositif est un compromis entre celui voté en première lecture par l’Assemblée (40 % plafonné à 5.000 euros) et rédigé par Françoise Branget, Députée du Doubs, Patrick Beaudouin, Député du Val de Marne et Michel Raison, Député de la Haute Saône et celui adopté en deuxième lecture par le Sénat (15 % plafonné à 6.000 euros). Il devrait s’appliquer aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Source : La suite de l’article ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 :