L’actionnariat salarié en PME menacé par les mesures sur le pouvoir d’achat

Publié le 12 décembre 2007 en accès
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Parmi les mesures annoncées pour libérer le pouvoir d’achat, le président de la République a proposé le déblocage « exceptionnel » de la participation des salariés aux bénéfices de leur entreprise dans la limite de 10 000 € par salarié et dès janvier 2008. Cette proposition figure parmi les mesures du projet de loi pour le pouvoir d’achat qui sera présenté le 12 décembre en Conseil des Ministres.

Pour les entreprises à actionnariat salarié majoritaire dont la participation consolide les fonds propres, en particulier sous forme d’actions ou de parts sociales, cette mesure mettrait en péril l’équilibre de leur bilan, avec pour conséquence une fragilisation de l’entreprise et donc de ses emplois. En outre, le remboursement de la participation porterait atteinte à la stabilité nécessaire de leur actionnariat salarié et donc de leur ancrage territorial.

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