ESS et société, Enjeux et débats

Cette journée à l’initiative du GOEES – voir le programme ci-dessous -, doit permettre plus particulièrement aux Secrétaires et Trésoriers des CE actuels d’aborder les transformations faites par les ordonnances Macron et les conséquences pour chacun.

Bien entendu - et déjà des exemples existent -, rien n’empêche dans les entreprises d’agir et lutter pour aller au-delà de la loi et élargir les prérogatives du CSE dans la défense des intérêts des salariés.

Alors inscrivez-vous nombreux à cette journée d’étude !

Comment ? Inscriptions gratuites mais obligatoire via ce lien

Quand ? le 20 Novembre 2018

Où ? Résidence Jean Baptiste Clément - 65 Rue du Docteur Bauer - 93400 Saint Ouen
Métro ? Ligne 13 Mairie de St Ouen
Facilités ? Possibilité d’hébergement à tarif négocié auprès de Guilaine Dole au 01 48 30 95 16
ou 01 48 30 87 04

PROGRAMME
 8h45 : Accueil et mot du Président du GOEES

 9h30 – 12h30 : Matinée animée par notre partenaire LES JDS qui présentera deux aspects de la gestion du C(S)E :

• Les relations contractuelles avec les fournisseurs :
  • Quelles sont les clauses contractuelles qui appellent une vigilance particulière ?
  • Comment fixer des règles d’engagement des dépenses souples et sécurisées ?
  • Dans quels cas et comment recourir à la commission des marchés ?​
• Le C(S)E employeur :
  • Quel statut collectif pour les salariés du C(S)E (convention collective, règlement intérieur) ?
  • Quelles modalités d’exercice du pouvoir de direction mettre en place ?
  • Comment gérer les risques prud’homaux ?

 12h30 – 13h30 : Buffet

 13h30 – 16h30 : Après-midi animé par notre partenaire COEXCO qui présentera également deux aspects de la réforme :

• Le passage en CSE : préconisations comptables
  • Quelles sont les interprétations de l’Ordre des Experts-Comptable et de la CNCC sur le sujet ?
  • Quels sont les points d’attention à avoir lors du passage en CSE
  • Quel traitement comptable avoir sur les postes de bilan et, notamment, le patrimoine ?
• Le rôle du Commissaire aux Comptes dans le CE
  • Pourquoi un Commissaire aux Comptes ?
  • Quelle est sa valeur ajoutée ?
  • Le rôle du Commissaire aux Comptes dans le passage en CSE

Inscription gratuite mais obligatoire