Jean Arthuis attaque les spécificités fiscales des coopératives agricoles

Publié le 1er décembre 2009 en accès
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Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, a déposé puis finalement retiré en séance le 21 novembre un sous amendement à l’article 2 (sur la taxe professionnelle) du projet de loi de finances 2010 visant à supprimer l’exonération de contribution économique territoriale pour les sociétés coopératives agricoles et les caisses mutuelles agricoles.

Il estime plus globalement que la réforme pourrait procéder à une révision des exonérations en vigueur et à s’interroger sur le maintien des spécificités fiscales et juridiques des coopératives et des mutuelles.

Pour Christine Lagarde, ministre de l’économie, « l’exonération en faveur des coopératives agricoles (...) a été reconduite pour des raisons identiques à celles qui ont motivé son instauration : le régime spécifique se justifie par le fait que, ces coopératives se contentant d’accomplir collectivement les mêmes actes que les exploitants isolés, elles ne doivent pas être pénalisées par rapport à ces derniers ».

Source : Les débats en intégral

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