Faire payer les étrangers : l’avenir d’une vieille idée

Publié le 29 décembre 2005 en accès
Commentaire(s) :

Alexis Spire, Sociologue au Centre d’études et de recherches
administratives, politiques et sociales (CERAPS)

Faire payer les étrangers. L’idée n’est pas nouvelle ; elle est même apparue sous l’Ancien Régime, lorsque Louis XIV décida de renflouer les caisses de l’État en instaurant, en juillet 1697, une taxe pour les étrangers et descendants d’étrangers, qui venait s’ajouter au traditionnel droit d’aubaine d’origine médiévale [1].

Dans la période contemporaine, c’est à la fin du XIXe siècle qu’émerge l’idée d’un impôt spécifique visant à rendre payant le séjour des étrangers, mais les parlementaires y renonceront, par crainte des représailles des États d’origine. C’est finalement avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en avril 1917, qu’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France. Durant la crise de l’entre-deux-guerres, les pouvoirs publics n’hésitent pas à augmenter le montant de cette taxe, au point qu’elle devient bientôt la principale source de financement des services des étrangers des préfectures [2].

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