Entre droit et éthique, le grand écart

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Entre droit et éthique, le grand écart

L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique.

Le premier enjeu central pour le travail social découle de la difficulté à identifier la gamme des situations spécifiques sous les termes génériques souvent trompeurs de « migrant », d’« im-migré » ou d’« étranger ». Ainsi, si les deux premiers termes renvoient sans conteste à un processus migratoire, et donc à des problématiques de déracinement-enracinement que le travail social a à connaître, on constate qu’il y a autant de parcours migratoires qu’il y a d’individualités hétérogènes dans leurs histoires, leurs choix ou leurs attentes. Si, à chaque fois, il y a un lieu quitté et une terre d’accueil, quoi de commun finalement entre l’étudiant et le chercheur, le demandeur d’asile et le réfugié, le migrant venu chercher du travail et les membres de sa famille ? Quant au terme d’ « étranger », il renvoie lui à un statut juridique spécifique fort complexe fait de différences de traitement légales, pour ne pas parler de discriminations, difficiles à appréhender pour des travailleurs sociaux imprégnés d’une culture et d’une déontologie reposant sur l’égalité de traitement entre les usagers. Que dire enfin du travail social auprès des enfants de migrants qui, sans avoir connu eux-mêmes de processus migratoire et tout en ayant la nationalité française, subissent dans les champs sociaux de l’emploi ou du logement, les discriminations que l’on connaît ?

A chaque fois, les travailleurs sociaux ont donc, ce qui ne se fait pas sans peine, à identifier ce public aux multiples facettes pour lui assurer un accompagnement adapté aux problématiques rencontrées. Mais de quels travailleurs sociaux parle-t-on ? Car face à ces problématiques se pose de manière récurrente la question de savoir s’il faut privilégier l’action sociale spécialisée ou le traitement par des services de droit commun.

L’apparition de la section française du service social international d’aide aux migrants (SSI), créée en 1926 et qui deviendra le SSAE (service social d’aide aux émigrants) reconnu d’utilité publique en 1932, avait initialement pour charge de s’occuper des nombreux réfugiés arrivant et séjournant en France dans l’attente d’un départ pour les États-Unis. Elle entendait apporter une aide administrative, psychologique, juridique, matérielle aux réfugiés, souvent malades et dans des situations administratives difficiles à démêler.
Neutralité scientifique

En étendant progressivement son action à la main-d’œuvre étrangère résidant en France, ce service a donc eu à passer d’une problématique d’accompagnement de migrants de passage en France à celle, ô combien différente, de migrants qui s’y installent. Ce faisant, il a eu à mener de front deux missions bien distinctes que l’État lui a confiées : l’accompagnement individuel d’une part, l’expertise sur les questions migratoires d’autre part.

Le SSAE avait en effet alors à mener, à l’intention du Bureau international du travail, de la Société des Nations (SDN) et des pouvoirs publics français, des enquêtes et des rapports sur les conditions de vie des migrants, en vue de faire reconnaître aux étrangers les même droits de séjour et de travail qu’aux nationaux. Le gouvernement français trouvait donc dans ce service social « le savoir-faire professionnel ainsi que le réseau national et international qui lui étaient nécessaires » et reconnaissait en lui « un instrument privilégié de sa politique sociale vis-à-vis des migrants ».

Le Service social a, d’une façon générale, toujours eu le souci de mener de front action et étude, accompagnement individuel et expertise : si ces deux champs sont certes complémentaires, ils peuvent à certains moments s’avérer difficilement conciliables, surtout quand il peut s’agir de dénoncer les politiques migratoires étatiques dont les travailleurs sociaux ont à mesurer au quotidien les effets.

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