Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion. Constats et bonnes pratiques

Publié le 15 septembre 2011 en accès
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Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion
(RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA)
généralisé le 1er juin 2009.

La Cour avait examiné en 1995 la mise en oeuvre de la loi du
1er décembre 19881, puis présenté en 2001 de nouvelles observations sur
le volet insertion de cet important dispositif de cohésion sociale.

Le présent rapport est fondé sur une nouvelle enquête réalisée par
17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en
outre-mer, et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour
l’insertion (FMDI).

Il s’attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne
l’insertion, afin d’apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s’y
est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008.

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