Déclaration des droits fondamentaux numériques des seniors en maintien à domicile

Publié le 15 septembre 2015 en accès
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Pour contrer l’abus de faiblesse et d’ignorance envers les personnes âgées, il faut réaffirmer leurs Droits Fondamentaux Numériques dans le cadre d’une proposition de loi.

Depuis 1999, tous les acteurs de l’aide à domicile utilisent le numérique, la télégestion est l’exemple type, pour changer les règles de jeux, en marginalisant systématiquement les vieux.

Article 1 : Droit à la vie numérique

Le senior en maintien à domicile est un citoyen numérique qui a droit à sa vie numérique.

Article 2 : Le suivi des interventions est un système à « données sensibles »

Le suivi des interventions (des plannings, relevés, et messages échangés), traite des données sensibles car il sert à facturer le senior, tracer ce qui s’est passé à son domicile par rapport aux intervenants extérieurs.
Le senior doit en être un véritable utilisateur, au même titre que l’intervenant et l’administratif.

Sa validation doit être recueillie à chaque fin d’intervention, par rapport à la durée réalisée à payer.

En cas d’incapacité du senior, son compte utilisateur doit être disponible sur simple demande de son aidant proche, tuteur, ou représentant légal.

Article 3 : Propriété numérique

Le senior est propriétaire des informations numériques le concernant.

Il doit disposer des droits de CONSULTATION et de MODIFICATION sur les informations numériques concernant ses plannings et relevés d’interventions, au même titre que l’intervenant et l’administratif.
Ses données numériques d’interventions doivent être gérées par un TIERS DE CONFIANCE, protégées contre les manipulations malveillantes des intermédiaires
intéressés.

Auteur : M. Chi Minh PHAM, Président de l’association AiderNosParents,
aidant d’une mère handicapée durant 7 ans, ingénieur Centralien, expert en numérique

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