Collectif pour un droit de préemption - Reprise en SCOP ou SCIC par les salariés lors de la cession de leur entreprise

Publié le 13 janvier 2022 en accès grand public
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En France, tous les ans, 30 mille entreprises petites et moyennes saines et bien organisées meurent en silence, faute d’avoir trouvé un repreneur, après le départ en retraite ou le décès du patron (INSEE 2020). Et la situation va s’aggraver : 250 000 dirigeants vont atteindre l’âge de la retraite dans les années qui viennent.

Des savoirs faire et des compétences sont perdus et plus de deux cent mille personnes se retrouvent au chômage chaque année. Les réseaux économiques locaux et les villes sont touchés par ces fermetures.

Pourtant les salariés pourraient continuer de travailler en se portant repreneurs de leur entreprise sous forme coopérative, forme d’entreprise qui résiste le mieux dans les crises (INSEE).
Mais pour cela il nous faut une loi qui organise et facilite la cession de l’entreprise aux salariés qui veulent la reprendre en scop ou en scic pour en poursuivre l’activité.
Comme pour les locataires, les entreprises en franchises et en réseaux ou les agriculteurs, il faut un droit de préemption, pour les salariés qui choisiraient de coopérer pour sauvegarder leur entreprise et leurs emplois avec ou sans l’appui des territoires.

Et pour ce faire, l’argent est là. L’épargne salariale qui est aujourd’hui orientée vers des placements spéculatifs destructeurs d’emplois pourrait être affectée à des placements facilitant ces reprises : sur 144 milliards d’euros d’épargne salariale seulement 10% seraient nécessaires !

Un Projet de Proposition de Loi a été élaboré collectivement par plusieurs centaines de citoyens de tous horizons professionnels à l’initiative de AP2E- Agir pour une Économie Équitable. Il est disponible sur le site du PCF.

Une telle loi aurait un impact territorial fort qui pourrait être renforcé par une réorganisation des tribunaux de commerce élargis aux intérêts des territoires et des salariés.
Une telle loi renforcerait les dispositions de La loi Hamon n°2014-856 du 31 juillet 2014 enfacilitant la reprise en SCOP ou SCIC et en abondant les financements.

Pour que ce Projet de Proposition de Loi aboutisse il est nécessaire que se crée un large regroupement de volontés citoyennes, de salariés, de coopératives, d’entrepreneurs, d’élus territoriaux.

Il est possible de développer l’accès des salariés à la gestion de leur entreprise en scop ou en scic, de renforcer l’activité économique des territoires en facilitant la transmission des TPE/PME.

Si vous êtes d’accord pour participer à la création d’un Collectif pour ce Droit de
Préemption nous vous proposons de nous le faire savoir par retour de courriel à
Sylvie Mayer (mayersy chez gmail.com).

à très bientôt j’espère
Sylvie Mayer

COLLECTIF POUR UN DROIT DE PRÉEMPTION REPRISE EN SCOP OU SCIC PAR LES SALARIÉS LORS DE LA CESSION, LA RESTRUCTURATION OU LA FERMETURE DE LEUR ENTREPRISE

Source : En savoir plus ?


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