Le gouvernement procédera par ordonnance pour réformer le Code de la Mutualité. C’est ce que prévoit un amendement adopté le 9 juin 2016 par les députés, lors de l’examen de la loi dite Sapin 2.

Nouveaux défis… nouveau Code de la Mutualité ! Confrontées à un environnement de plus en plus réglementé et concurrentiel, les mutuelles entendent réaffirmer leur identité et adapter leur cadre juridique aux évolutions du marché. C’est par voie d’ordonnance que la refondation du Code de Mutualité sera effectuée. Cet acte réglementaire autorise le gouvernement à prendre des mesures qui relèvent habituellement de la loi, rappelle-t-on.
Mieux protéger les adhérents

En effet, les députés ont adopté le 9 juin 2016 un amendement en ce sens, lors de l’examen du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.