Ce que la Loi ESS change pour vous

Publié le

Ce que la Loi ESS change pour vous

Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Le lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : Quelles sont les modalités d’appartenance à l’ESS, quelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises ou quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?

Il offre ainsi un premier niveau de compréhension de la loi et des nouveautés qu’elle introduit, et permet d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

François Dechy sera le futur président de l’Avise, agence d’ingénierie pour entreprendre autrement.

À l’occasion de l’Assemblée générale de l’Avise le 3 juin 2025, les membres de la gouvernance de l’Avise ont élu François Dechy Président de l’Avise. Il succède à Jérôme Saddier et accompagnera l’Avise au...

Webinaire "Impact social : pourquoi l’évaluer et comment s’y prendre ?"

L’Avise organise le mercredi 9 avril de 9h30 à 11h un webinaire pour sensibiliser et engager les porteurs de projet et accompagnateurs de l’ESS autour des enjeux de l’évaluation d’impact. ­ Vous ne...

La dernière édition de l’annuaire des incubateurs et accélérateurs est en ligne !

Pour la 3ème année consécutive, l’Avise, avec l’appui de la Communauté Émergence et Accélération, publie l’annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale. Son objectif ? Aider...

close