Élaborées par le Conseil supérieur l’économie sociale et solidaire (CSESS), dans le cadre de l’article 15 de la loi ESS, ces orientations de caractérisation de l’innovation sociale visent à fournir une base commune à l’ensemble des acteurs concernés, tout en s’adaptant à la diversité de leurs besoins.

Afin de faire reconnaître l’innovation sociale comme innovation à part entière et de faciliter l’accès des projets socialement innovants aux dispositifs classiques d’accompagnement et de financement de l’innovation, la Commission « Ecosystème de l’innovation sociale » du CSESS a proposé des orientations, approuvées en février 2017.

Ces orientations concernent uniquement l’innovation sociale entrepreneuriale et n’ont pas vocation à caractériser d’autres formes d’innovation sociale : innovation sociale citoyenne, innovation sociale dans les politiques publiques…