CPOM « Dotation Qualité » : la Fédésap tire un premier bilan de la mise en place du dispositif

Publié le

CPOM « Dotation Qualité » : la Fédésap tire un premier bilan de la mise en place du dispositif

Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement attendu par le secteur pour financer des actions qualité jusque-là non couvertes par le tarif national socle. L’enquête flash menée par la Fédésap auprès de ses adhérents permet de dresser un constat exhaustif des pratiques de 81 départements et de mettre en exergue le très relatif impact de ce dispositif sur (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Signez la pétition : Remboursement intégral de TOUS les fauteuils roulants en 2024

La Fédésap s’associe à APF France Handicap pour demander le remboursement intégral de TOUS les fauteuils roulants par l’Assurance Maladie en 2024. Chaque signature compte ! Ensemble, faisons de 2024...

Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre...

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel [1] confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne. En synthèse, une structure qui exerce en mode...

close