L’Assemblée nationale vient de confirmer la suppression de la limitation à trois mandats successifs des représentants du personnel élus au CSE (Comité social et économique). L’article 8 du projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social n’aura pas fait l’objet de discussions lors du passage du texte en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2025 et n’aura pas été remis en cause par les députés. Une (...)
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