Associer les salariés à la gouvernance : quels profils pour quelles perspectives ?

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Associer les salariés à la gouvernance : quels profils pour quelles perspectives ?

La gouvernance des actionnaires est souvent mise en avant comme au moins partiellement responsable de nombreux scandales organisationnels. Orpea, Big Pharma, fusion Suez-Veolia ou Unibail, dans ces affaires qui ont fait l’actualité ces dernières années, ils ont chaque fois été, pour une raison ou une autre, pointés du doigt.

Face à cela, la France s’est posée comme pionnière en matière d’association des salariés à la gouvernance. La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, a approfondi ce qui semble être un véritable modèle dit de « codétermination » à la française. La présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration (CA) avait été rendue obligatoire par la loi Sapin du 14 juin 2013, à raison de deux dès douze membres non-salariés. La loi Pacte a abaissée le seuil à huit et élargi l’obligation, sous certaines conditions, à des entreprises non-cotées.

Source : The Conservation du 11/01/2023 par Mehdi Nekhili et Hugo Gaillard

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