Appel solennel au gouvernement pour la mise en place du crédit d’impôt immédiat

Publié le 7 juin 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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La Fédération du Service aux Particuliers (FESP) lance un appel solennel au gouvernement pour la mise en place du crédit d’impôt immédiat (contemporanéité) qui permettra de créer 200 000 emplois dès la première année et augmentera le pouvoir d’achat des ménages

La Fédération du Service aux Particuliers (FESP) présentera vendredi 7 juin 2019, son Livre blanc « Les promesses de la contemporanéité du crédit d’impôt » à l’occasion de ses Assises Nationales 2019, rendez-vous annuel de la profession, qui aura pour thème le "Social comme levier de croissance".

L’édition 2019 de ce Livre blanc met en exergue la nécessité d’une stabilité du cadre fiscal et réglementaire et préconise la mise en place du crédit d’impôt immédiat (contemporanéité). Cette mesure, demandée avec force par la profession des services à la personne, aura un impact rapide sur l’emploi (200 000 créations d’emplois dès la première année), augmentera le pouvoir d’achat des ménages et renforcera les modèles économiques des acteurs d’un secteur en pleine évolution.
Alors que le prélèvement à la source est maintenant appliqué depuis plusieurs mois, Maxime Aiach, Président de la FESP, vient de demander une audience à Edouard Philippe, Premier Ministre, afin de discuter des enjeux et des conditions de mise en œuvre de la contemporanéité dont les effets bénéfiques sont potentiellement nombreux, positifs et durables.

Sanctuariser le cadre fiscal et réglementaire
L’enjeu est de sauvegarder la compétitivité des services à la personne, l’un des plus importants potentiels d’emplois en France (rapport France Stratégie sur les métiers en 2022) et de favoriser le développement d’une offre en quantité et en qualité suffisantes face à des défis sociétaux majeurs tels que l’inclusion dans la société des personnes handicapées, le maintien à domicile des personnes âgées, l’aide à la réussite scolaire, l’égalité au sein du couple face aux tâches ménagères et le maintien des femmes dans l’emploi.

Dans son Livre blanc, la fédération appelle les pouvoirs publics à préserver le cadre réglementaire et fiscal du périmètre de ses 21 métiers (aides à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes dépendantes...). La mise en place du crédit d’impôt depuis 2005 a eu nombre d’effets positifs pour le secteur des services à la personne : création d’emplois et professionnalisation, réduction du travail illégal, baisse des coûts pour les consommateurs, qualité des services, etc.

Aujourd’hui, les services à la personne facilitent la vie quotidienne d’un nombre sans cesse croissant de français et comptent parmi les secteurs économiques les plus efficients du point de vue du maintien de l’activité et de l’emploi sur les territoires, avec une prévision de 76 400 embauches pour l’année 2019 (source Pôle Emploi).

Le crédit d’impôt immédiat, un impact positif pour l’emploi
Le Livre blanc préconise aussi le crédit d’impôt immédiat (contemporanéité) qui aurait un impact très positif pour le secteur avec une hausse significative de la demande de services à la personne comprise entre 20 % et 30 % (étude Fondapol pour l’emploi – 2017) et aussi à la clé des créations d’emplois (plus de 200 000 emplois dès la première année).
Ce dispositif aura également un effet important sur le pouvoir d’achat puisque les ménages seront ainsi dispensés de l’avance de trésorerie sur les prestations.
L’intérêt d’une telle mesure ne se limiterait pas au secteur des services à la personne uniquement. Cette hausse de la demande permettrait de créer nombre d’emplois légaux et de rehausser les sommes recouvertes par les finances publiques, entraînant des conséquences positives pour l’ensemble des sphères sociales et économiques du pays.

Maxime Aiach, Président de la FESP, déclare : « Le secteur des services à la personne est au cœur de la vie quotidienne des Français. Il est un fort pourvoyeur d’emplois et il bénéficie d’un cadre fiscal que le Président de la République a publiquement sanctuarisé à l’occasion de récentes déclarations publiques, parce que ce soutien permet à l’emploi déclaré de mieux combattre le fléau du travail au noir.

Aujourd’hui, notre secteur veut aller plus loin, et c’est dans une posture de conquête pour la création de près de 200 000 emplois, que nous travaillons avec les pouvoirs publics pour que la mise en œuvre du crédit permette d’éviter aux contribuables de devoir consentir une avance de trésorerie qui freine le recours aux services à la personne.
Ce sont des enjeux de pouvoir d’achat, d’emplois, de lutte contre le travail non déclaré, de développement au cœur de la vie quotidienne des Français, sur tout le territoire, en zones urbaines, périurbaines et rurales.

Les entreprises du secteur sont prêtes à accompagner ce mouvement et améliorer les conditions de travail des intervenants en insistant sur les formations, la professionnalisation.
Certes, la réforme réussie du prélèvement à la source était un préalable indispensable à la mise en place de la contemporanéité du crédit d’impôt. Mais cette réforme, dont les promesses en termes de créations d’emplois sont immenses et sans équivalent, n’a plus de raison d’être repoussée. Dans ce contexte, je viens de demander une audience au Premier Ministre afin que nous puissions engager cette dynamique de croissance ».


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