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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Après six semaines d’audiences, le procès historique contre la multinationale Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants s’est achevé au tribunal judiciaire de Paris. Le délibéré sera rendu le 13...
À moins de 6 mois des élections municipales, un sondage réalisé par le réseau Zero Waste précise les attentes des Français·es en matière de gestion des ordures ménagères. Le constat est clair : les...
Le Conseil d’administration, réuni le 10 décembre, a désigné Madame Audrey Azoulay à la présidence de La France s’engage. Elle succède à Monsieur Martin Hirsch et prend la tête de la Fondation pour...
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la FCPE lue en séance du CSE. Monsieur le Président du Conseil Supérieur de l’Education, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, Interdire le...
Le Don’actions est la campagne nationale de collecte de dons financiers du Secours populaire français. Première grande campagne de l’année, elle poursuit un double objectif : collecter auprès du...
Pour accompagner la sortie du numéro spéciale RECMA valorisant 10 ans de recherche sur les Cuma et finir en beauté l’année anniversaire des 80 ans des Cuma, la FNCuma et les députés Julien Dives,...
Fidèle à son identité coopérative et engagée, la Banque privée à impact du Crédit Coopératif propose une approche unique : une finance patiente, transparente et orientée vers l’accompagnement durable de...
Dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 janvier, les États-Unis d’Amérique ont lancé une opération militaire de grande ampleur sur la capitale du Venezuela, Caracas. Le président vénézuélien, Nicolás...