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Institutions relevant du code de la sécurité sociale

Institutions relevant du code de la sécurité sociale

Sociétés de personnes, de droit privé, et à but non lucratif, les institutions de prévoyances sont régies par le code de la sécurité sociale. Les contrats d’assurance qu’elle gère sont collectifs, c’est-à-dire établis dans le cadre exclusif de l’entreprise ou la branche professionnelle.

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