![Institutions relevant du code de la sécurité sociale](IMG/rubon443.jpg?1687777128)
Sociétés de personnes, de droit privé, et à but non lucratif, les institutions de prévoyances sont régies par le code de la sécurité sociale. Les contrats d’assurance qu’elle gère sont collectifs, c’est-à-dire établis dans le cadre exclusif de l’entreprise ou la branche professionnelle.