Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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L’Economie sociale et solidaire (ESS) a généré 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie classique en dix ans. Ce premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS),...

Bercy précise le régime fiscal des SCOP d’amorçage

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Cession d’entreprise : le Conseil constitutionnel censure la loi Hamon

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