Objet Loi cadre ESS : Information préalable des salariés à la place d’un droit de préférence en gagement du président de la République et d’un droit de préemption des salariés co-construit à l’initiative...
Le ministre de l’Economie sociale et solidaire a une nouvelle fois expliqué ce vendredi, les objectifs qu’il poursuit avec son projet de loi sur l’ESS. Redonner du pouvoir économique aux Français...
En net recul ces dernières années, la subvention publique a peu à peu été remplacée par des appels d’offres mettant en concurrence les associations. Un projet de loi à venir sur l’économie sociale et...
Coop FR salue l’adoption en Conseil des ministres, le 24 juillet dernier, du projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire présenté par Benoît Hamon, ministre délégué en ...
Après une importante phase de concertation, le Ministre délégué, Benoît Hamon, a présenté en Conseil des ministres, mercredi 24 juillet, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres par Benoît Hamon. Que faut-il en retenir ? Notre contributeur Jean-Louis Cabrespines, président...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...