Benoît Hamon veut recenser les entreprises agréées entreprises solidaires


Dans une circulaire du 27 décembre, Benoît Hamon demande aux préfets de recenser les entreprises solidaires qui bénéficient d’un agrément. Dans le futur projet de loi-cadre sur l’ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément plus large qui bénéficie à toutes les entreprises du secteur.

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire (ESS), a transmis le 27 décembre 2012 aux préfets de région et de département, une circulaire visant à recenser les entreprises qui bénéficient d’un agrément en tant qu’entreprise solidaire. Cet agrément a été mis en place dans le cadre de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, puis redéfini par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Il permet aux entreprises de bénéficier des sommes issues des fonds solidaires.

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »